Tunisie : Discussion autour des dates des prochaines élections

Maintenant qu’il a été décidé que les élections législatives auront lieu avant les élections présidentielles en Tunisie il faut se mettre d’accord sur une date. La semaine dernière les partis politiques se sont mis d’accord sur un ordre. C’est maintenant au tour de l’ISIE de proposer des dates.

File d'électeurs lors des élections d'octobre 2011, à Tunis. Crédit image : Sana Sbouai

Le président de l’Instance Supérieur Indépendante des Elections a présenté aujourd’hui, 16 juin 2014, au président de l’Assemblée Nationale Constituante, les propositions de l’ISIE pour les dates d’organisation des élections, afin que l’ANC puisse promulguer une loi qui les fixe définitivement.

Il est question d’organiser, à la fin du mois d’octobre 2014, les élections législatives et entre le mois de novembre et de décembre les présidentielles. Cette proposition permet de respecter la date avancée dans la Constitution.

En fin de semaine dernière le Président de l’ANC s’était réjouit de l’accord trouvé quant à l’ordre d’organisation des élections. Un accord qui permettait de « remettre le processus démocratique » en marche selon lui.

BCE : Une bonne semaine médiatique

Beji Caid Essebsi, avocat et homme politique tunisien, plusieurs fois ministre sous Bourguiba, Président de la chambre des députés sous Ben Ali, Premier ministre par intérim après la chute du régime, leader du parti Nidaa Tounes, formé après les élections de 2011, a le vent en poupe. Cette semaine il est cité deux fois dans les médias tunisiens : il aurait été choisi pour présidé la commission d’observateurs des élections en Mauritanie et il aurait reçu Dominique Strauss-Khan en Tunisie.

Il y a quelques jours une info tournée dans les médias. Béji Caid Essebsi, BCE, aurait été choisi par l’Union Africaine, pour prendre la tête de la commission des observateurs de l’élection présidentielle en Mauritanie. Le président mauritanien Mohamed Ould Abdel Aziz, qui préside l’Union Africaine pour l’année 2014, depuis le mois de janvier dernier, se présente pour un deuxième mandat à la présidence de son pays, alors que l’opposition boycotte le scrutin qui doit avoir lieu le 21 juin prochain.

BCE ainsi que Ridha Bel Hadj, chargé des élections au Premier Ministère à l’époque des élections 2011 en Tunisie, auraient été choisis pour leur expérience.

Autre nouvelle : l’accueil de l’homme politique français Dominique Strauss-Khan, ancien directeur général du Fonds monétaire international, invité par le parti Nidaa Tounes. Des photos circulent dans les médias, sur cette rencontre dont personne ne semble parler officiellement. DSK aurait parlé économie et prodigué des conseils pour redresser la situation tunisienne. Il aurait même avancé être prêt à contribuer à sa relance, d’après les différents médias tunisiens.

Le site Oumma.com a déniché une vidéo d’un passage de DSK en Tunisie, en 2008, à l’époque de Ben Ali. Il s’agit d’un reportage du JT de la télévision nationale durant lequel DSK vante l’économie tunisienne.

Sana Sbouai

Lancement de l’Instance Vérité et Dignité

Après que ses membres aient prêté serment vendredi 6 juin, l’instance Vérité et Dignité est lancée à Tunis, aujourd’hui 9 juin 2014, lors d’une conférence sur les Droits de l’homme. Cette commission sera en charge du dossier de la justice transitionnelle.

Crédit image : Mosaique FM

Choix des membres

Comme pour la plupart des instances le choix des membres a fait débat. Sur les 291 dossiers présentés il ne fallait en retenir que 15 et la commission de tri a eu du mal à se décider. Comme souvent il a été fait état de choix partisan et de tentative d’immission de la part de partis politiques. La société civile a elle souligné le fait qu’elle n’avait pas été associée à la discussion, comme l’avait expliqué le président de l’Observatoire tunisien de l’indépendance de la magistrature (OTIM) Ahmed Rahmouni, ce qui entraînait un problème de transparence selon lui. Plus tôt dans l’année des associations avaient protestés, considérant que la liste des critères n’était pas satisfaisante. Des recours avaient été déposés, sans sucés. Les médias se sont également interroger sur le présence ou l’absence de certains personnes au sein de l’instance.

Finalement vendredi 6 juin les 15 membres sélectionnés ont prêté serment devant le Président de la République.

Mission

L’instance Vérité et Dignité doit recenser et d’indemniser les victimes des abus des régimes de Ben Ali et de Bourguiba pour une période allant de juillet 1955 à la date de promulgation de la loi mettant en place cette instance, en décembre 2013. Pendant quatre ans les membres de cette instance, qui doivent être neutres, impartiaux et indépendants, ne pourront occuper de postes politiques.

Sana Sbouai

Tunisie : « Les cas de torture ne sont pas une exception »

La pratique de la torture et des mauvais traitements reste courante en Tunisie. De nombreuses associations, comme des avocats et des citoyens dénoncent régulièrement ces pratiques. Les autorités semblent peiner à changer les habitudes. Le rapporteur des Nations Unies, Juan E. Méndez était présent à Tunis pour faire le suivi des recommandations faites sur cette question en 2012.

Un détenu dans la prison de Sfax. Crédit image : HRW 2013

Trois ans après sa première visite en Tunisie le rapporteur des Nations Unies sur la torture, Juan E. Méndez, était de retour à Tunis pendant 3 jours, dans le cadre du suivi des recommandations formulées en 2012 contre la torture et les traitements cruels, inhumains ou dégradants. Lors d’une conférence de presse, qui a eu lieu vendredi 6 juin, il a fait par de son avis mitigé sur l’évolution de la situation.

Il a d’abord souligné les avancées qu’il a pu noter depuis sa dernière visite comme la création de mécanismes de prévention de la torture et la mise en place de la commission vérité et dignité.

Mais il a noté que même si il existe une volonté affichée de la part des autorités de lutter contre la torture et les mauvais traitements, les actes ne suivent pas assez rapidement. La justice transitionnelle et la lutte contre l’impunité ne semblent toujours pas être des priorités. Les réformes institutionnelles traînent. Il n’y a eu que très peu de procès d’auteurs de mauvais traitements, malgré les nombreuses plaintes des citoyens. Les cas de mauvais traitements restent fréquents.

Les cas de torture ne sont pas l’exception, contrairement à ce que dit le gouvernement

a expliqué M. Méndez.

Le rapporteur spécial des Nations Unies a noté que la situation actuelle pouvait permettre aux politiques comme à la société civile, qui avaient fait bonne accueil de ses recommandations en 2012, de mettre en place un réel changement.

Il est important, selon lui, d’améliorer les conditions de détention des détenus. La surpopulation carcérale, l’absence de personnel médical (1 docteur et 1 infirmière pour 1000 détenus), les conditions d’hygiène déplorables sont autant de mauvais traitement infligés aux détenus :

Ce n’est pas parce que l’on est privé de sa liberté de mouvement que l’on doit se voir retirer sa dignité humaine

a-t-il déclaré.

M. Méndez a souligné la nécessite de modifier le Code de procédure pénal ainsi que les peines de prison. Ainsi il lui semble important de réviser l’application de l’emprisonnement préventif, de la liberté conditionnelle ou de l’enfermement pour consommation de stupéfiant. Il a également expliqué qu’il est important de mettre la garde à vue en accord avec les normes internationales.

La garde à vue doit rester l’exception et ne doit pas être systématique

a-t-il ajouté.

En 2011 l’accent avait été mis sur trois points particuliers : les mauvais traitements sous le régime Ben Ali, les abus commis lors de la révolution et des premiers mois du gouvernement transitoire et les mécanismes à mettre en oeuvre pour lutter contre ces pratiques dans le futur.

Le 26 juin prochain, pour la journée mondiale de lutte contre la torture, le bureau de Tunis de l’Organisation Mondiale Contre la Torture, avec une quinzaine d’associations, organisera différents événements en Tunisie afin de sensibiliser la population à cette question. Un point de sensibilisation sera mis en place au centre ville à Tunis. Dans différentes villes du pays des marches seront organisées en direction de lieux symboliques où la torture était pratiquée, comme l’ancienne prison du 9 avril à Tunis. Enfin un film documentaire sur l’affaire Baraket Essahel sera organisé dans plusieurs centre culturels du pays.

Sana Sbouai

Vox in Box : Pousser les citoyens à s’inscrire sur les listes électorales

Alors que les partis politiques continuent de parlementer sur l’organisation simultanée des élections législatives et présidentielles, la société civile s’active. Le regroupement Lam Echaml se lance dans la sensibilisation des citoyens à l’inscription sur les listes électorales avec le projet « Vox in Box ».

En 2011 Lam Echaml, regroupement d’associations qui œuvre pour une Tunisie démocratique, avait organisé des caravanes en région pour inviter les citoyens à s’inscrire sur les listes électorale. Fort de son expérience Lam Echaml se lance à nouveau dans l’aventure, mais via un projet plus vaste.

Nous avons accumulé de l’expertise en octobre 2011 avec les caravanes à l’époque. Nous avons voulu faire la même chose et plus. Nous allons reprendre la campagne de sensibilisation citoyenne. Vox in Box est une campagne de sensibilisation qui prend trois formes. Il y a d’abord la sensibilisation de proximité. On reprend comme en 2011 avec des actions dans la rue, la distribution de flyers… La deuxième étape c’est : les Conseils citoyens dans les souks ruraux. Les jeunes vont se balader dans les souks et les villages et rencontrer les personnes de référence, pour qu’elles-mêmes sensibilisent les gens et les contactent. Ce sont des relais de sensibilisation des activités. La dernière forme d’action est une plateforme web sur laquelle on trouve des informations, des illustrations pour pousser les gens à s’inscrire et une carte de la Tunisie pour trouver la liste des bureaux d’inscription.

explique le président de Lam Echaml, Moncef Ben Slimane.

Les actions de sensibilisation seront menées dans 6 régions du pays, plus d’une centaine d’éducateurs civiques seront formés et la plateforme Voxinbox.tn doit rapidement voir le jour.

Une fois l’étape des inscriptions sur les listes électorales passées, Lam Echaml passera l’autre étape : l’observation des élections.

Sana Sbouai

Liberté d’expression en Tunisie : « On ne peut pas contrôler une menace mais on peut l’éviter. »

La liberté d’expression garantie en Tunisie? Pas si sûre à en croire les acteurs de la société civile réunis lors d’une journée de réflexion à Tunis. Si cette liberté est inscrite dans la Constitution les attaques contre elle restent fréquentes. Article 19, le Syndicat National des Journalistes, l’Observatoire tunisien de l’indépendance de la magistrature et le réseau Euromed ont organisé une journée de discussion à Tunis La protection de la liberté d’expression et l’impunité en Tunisie, pour essayer de mettre en place des mécanismes de défense.

Selon la Consitution tunisienne adoptée en janvier 2014 :

Article 31
Les libertés d’opinion, de pensée, d’expression, d’information et de publication sont garanties.

Dans les faits la situation est différente, comme le souligne Ramy Salhi, directeur du bureau tunisien de l’organisation Euromed : « Malgré le fait que la liberté d’expression soit inscrite dans la Constitution : il y a encore des attaques pour réprimer cette liberté. » Et ces attaques sont aussi bien visibles sur le terrain que dans les textes pour lui :  » Si on veut encadrer la liberté d’expression il faut le faire suivant des standards internationaux. Or nous observons qu’il y a plutôt une tendance à l’encadrer pour l’écraser. »

Pour contrer ces attaques les organisations présentes souhaitent mettre en place une stratégie, comme l’explique Saloua Ghazouani, directrice du bureau de l’ONG Article 19 à Tunis. « Aujourd’hui nous traitons de la protection des journalistes et des défenseurs des droits humains en nous concentrant sur la lutte contre l’impunité. C’est une garantie pour les protéger. L’impunité est un fait récurrent et nous avons voulu interroger le rôle de la magistrature, le rôle des journalistes, de la société civile… Nous espérons que cette interaction donnera naissance à une stratégie commune. »

De son côté Zied Dabbar, journaliste fraîchement élu au bureau du SNJT propose une action concrète : « Tout le monde dresse le constat des attaques contre la liberté d’expression. Le SNJT a décidé d’agir en réfléchissant à la création d’un centre national pour la sécurité des journalistes. Il s’agira de mener des actions préventives et correctives. On ne peut pas contrôler une menace mais on peut l’éviter. Il s’agira donc d’oeuvre à la détection des menaces; à la formation des journalistes pour qu’ils apprennent à se protéger et à l’instauration d’un volet juridique avec la mise en place d’un groupe d’avocat. »

Sana Sbouai

Azyz Amami en prison : La mobilisation ne faiblit pas

La mobilisation continue pour faire libérer Azyz Amami, blogueur et activiste et son ami Sabri Ben Mlouka, tous deux arrêtés pour « détention et consommation de cannabis », il y a dix jours. Dans la rue, sur le net et dans les salles de cinéma les citoyens et militants continuent la bataille.

Alors que le blogueur et activiste Azyz Amami, ainsi que son ami Sabri Ben Mlouka, arrêtés dans la nuit du 12 au 13 mai dernier, comparaissent aujourd’hui au Tribunal de Tunis, la mobilisation continue. Des militants ainsi que des citoyens se sont retrouvés devant le palais de justice, tôt ce matin.

Une mobilisation importante du fait de la portée politique de ce procés, pour Thameur Mekki, journaliste et activiste :

Ce procès contre Azyz est clairement politique. Cet acharnement policier et judiciaire contre les militants indépendants va à l’encontre du processus d’évolution des libertés et des droits individuels. Cela constitue un tournant très dangereux. La police reprend ses anciennes méthodes, qui visent à souiller la réputation et l’éthique des militants. Cela rappelle l’époque de Ben Ali où l’on pouvait voir dans la presse des articles parlant d’affaires de mœurs impliquant des activistes.

Mobilisation culturelle

Pendant trois jours quatre salles de cinéma ont diffusé gratuitement le film Wled Ammar qui parle des activistes qui ont lutté contre la censure sur le net à l’époque de Ben Ali et dans lequel Azyz Amami témoigne de son engagement à faire aboutir le processus révolutionnaire. Pour Thameur Mekki le fait qu’un nouveau corps de métier se soit solidarisé à la cause est positif : « Il y a une forte portée symbolique et cela montre que l’affaire d’Azyz a un intérêt national. Ici les distributeurs du film, les producteurs, ainsi que les gérants des salles ont voulu marquer leur soutien. Il y a donc l’adhésion d’un nouveau corps professionnel. Après les avocats, les journalistes, le cinéma. »

Pétition sur le net

Sur le site Change.org une pétition a été mise en place. Adressée au Premier ministre tunisien, elle l’invite à libérer tous les jeunes de la révolution. Elle a été mise en ligne le 17 mai dernier et a récolté, pour l’heure, quelques 3000 signatures.

Sana Sbouai

Tunisie- Pèlerinage de la Ghriba à Djerba

Le pèlerinage annuel de la Ghriba, à l’occasion de la fête juive de Lag Ba’omer , a lieu jusqu’à dimanche sur l’île de Djerba. Comme chaque année depuis la révolution il a lieu sous haute surveillance policière et dans un contexte politique particulier : il y a quelques jours la ministre du tourisme devait s’expliquer suite à une motion de censure à son encontre, après que des touristes israéliens aient été autorisés à entrer en Tunisie.

Crédit image : Mosaique FM

Les organisateurs auraient aimé voir affluer 4000 pèlerins, pour les quelques jours de festivité du pèlerinage de la Ghriba. Puis le chiffre a été revu à la baisse. Finalement se serait quelques 2000 personnes qui se seraient déplacées.

Sous haute surveillance

Alors que cette année le pèlerinage a lieu sans que le pays soit en état d’urgence, l’accent a encore une fois était mis sur la sécurité. Cette année encore de nombreux membres des forces de l’ordre ont été déployés autour du site de la Ghriba, pour assurer le bon déroulement du pèlerinage. Le ministre de l’intérieur a même fait le déplacement en début de semaine a Djerba

L’affaire de la ministre du tourisme

Il y a quelques jours la bien connue ministre du tourisme, Amel Karboul, s’expliquait devant l’ANC, suite à une motion de censure à son encontre. Il lui était reproché l’entrée sur le territoire tunisien de ressortissants israéliens. La polémique autour de la normalisation des relations avec l’Etat d’Israel a eu un impact direct sur l’affluence, a expliqué Peres Trabelsi, représentant de la communauté juive de Djerba. Celle-ci aurait effrayé certains pèlerins, venant de l’étranger, qui ont préféré ne pas faire le déplacement.

Sana Sbouai

Azyz Amami, blogueur et défenseur des droits de l’homme, est en prison

Le blogueur et défenseur des droits de l’homme Azyz Amami a été arrêté dans la nuit de lundi à mardi, dans une ville de la banlieue proche de Tunis, pour détention de cannabis d’après les dires des autorités. Pour les militants des droits de l’homme en Tunisie il s’agit en réalité d’une arrestation qui vise à faire taire Azyz Amami, virulent critique du système et des autorités en Tunisie.

Devant le Palais de Justice de Tunis. Crédit image : Stefano Pontiggia

La nouvelle s’est propagée rapidement sur les réseaux sociaux dans la nuit de lundi et après quelques minutes seulement on pouvait lire des messages de soutien adressés à Azyz Amami et à ses proches. L’arrestation qui a eu lieu dans la nuit de lundi à mardi, aurait été accompagnée de violence. Le père de Azyz, qui a pu lui rendre visite, rapporte que son fils porte des traces de coups.

Azyz Amami, ferveur défenseur des droits de l’homme en Tunisie, s’élève toujours contre la répression policière et dénonce régulièrement les dérapages, ce qui lui vaut de ne pas être apprécié par les autorités tunisiennes. Par ailleurs en avril dernier il lancait une campagne intitulée « Moi aussi j’ai incendié un poste de police » en réaction aux décisions de justice rendues dans les procès des martyrs et des blessés de la révolution.

Le dessinateur -Z- illustre bien ce fait à travers une publication postée mardi 13 mai et qui porte la mention ACAB, très répandue en Tunisie (All Cops Are Bastards) :

Dés mardi la société civile commençait à s’organiser pour obtenir le plus rapidement possible la libération du blogueur. Dans la soirée une réunion avait lieu dans un théâtre de Tunis.

L’arrestation de Azyz Amami soulève deux points différents.

Il est d’abord question des peines encourues pour détention et consommation de cannabis. Selon la loi 52, un consommateur encourt un an de détention et plus de 1000 dinars d’amende. Depuis la révolution il y a tentative d’amorcer un débat sur la dépénalisation de la consommation. Le directeur général des prisons lui-même appelle à réfléchir sur la question : trop de jeunes se retrouvent enfermés pour ce motif.

En mars 2014 le collectif citoyen Al Sajine 52 lancé une campagne pour la dépénalisation, suite aux nombreux emprisonnements de rappeurs, de réalisateurs de films et d’artistes engagés contre le système en place en Tunisie.

En réalité cette loi semble avant tout être utilisée pour réprimer tout esprit subversif. Loin d’une approche de réinsertion sociale, si tant est qu’elle soit nécessaire, la loi 52 permet, aujourd’hui comme avant la révolution, d’écarter pour un temps, des individus qui questionnent le système en place.

Cette idée est renforcée par le deuxième point soulevé par l’arrestation d’Azyz Amami : les conditions de l’arrestation et de la garde à vue. Azyz Amami aurait été victime de violence policière. Un acte qui a indigné les militants des droits de l’homme mais qui n’étonne personne. Les habitudes policières n’ont pas encore changé en Tunisie. Le père de Azyz Amami a écrit au Procureur de la République pour exiger que son fils bénéficie d’une visite médicale, comme le permet la loi.

Edgar Morin apporte son soutien

Au soutien de la scène tunisienne est en train de s’ajouter un soutien international, destiné à faire pression sur les autorités tunisiennes afin de faire libérer Azyz Amami au plus vite. Ainsi le sociologue et philosophe français, Edgar Morin, à qui Azyz Amami avait adressé une lettre ouverte sur le site de Rue 89, vient d’appeler à la libération du blogueur sur le même site.

Azyz Amami avait été arrêté lors de la période de la révolution en 2011. Il avait également était victime de violence policière en septembre 2011 suite à une réflexion faite à des agents des forces de l’ordre.

Sana Sbouai

Tunisie : Des élections en 2014 ?

Le premier ministre se veut rassurant : les élections auront lieu en 2014, comme mentionné dans la Constitution. Un pari risqué s’il l’on prend en compte toutes les polémiques autour de l’organisations des élections.

Mur d'affichage des listes à Tunis en octobre 2011- Crédit image : Sana Sbouai

Le code électoral

Il y a d’abord le code électoral, jugé bancal par de nombreux observateurs. Il aurait été taillé sur mesure pour les parlementaires sortants. Mais avant même d’analyser le fond le nombre de voix en sa faveur montre un désaccord de députés : 132 voix pour, sur les 217 que compte l’ANC. Par ailleurs ce jeudi 1er une soixantaine de députés étaient absents.

L’article 167 qui proposait l’exclusion des anciens responsables du parti de Ben Ali n’a pas été voté. Un rejet qui a provoqué un tollé au sein de la société tunisienne, mais à propos duquel des accords politiques semblent avoir eu lieu.

ISIE et IRIE

Il y a ensuite la question de l’organisation : l’Instance Supérieure Indépendante des Elections, mise en place il ya peu de temps et entrain de recruter du personnel pour ses bureaux régionaux. Une administration qui va devoir se mettre en place dans un temps record. Pour s’éviter les écueils d’organisations auxquels l’ancienne instance avait dû faire face lors de l’élection d’octobre 2011, la nouvelle instance a décidé de faire coopérer la société civile, qui travaille sur les élections depuis deux ans et demi maintenant.

Législatives et présidentielles : quel timing ?

La campagne électorale n’a pas encore commencé que les partis sont déjà en train de se tirer la bourre, s’appliquant à marquer leur position divergente. Les élections législatives et présidentielles doivent-elles être organisées au même temps ou séparément ? Les points de vue divergent, les arguments avec. Là où tous se retrouvent c’est sur la volonté d’essayer de tourner la situation à leur avantage. Certains partis préféreraient des élections séparées, afin de bénéficier de possibles retombées. D’autres préfèrent jouer sur l’amalgame, prétextant des économies de budget.

Sana Sbouai