Tunisie – Qui veut la peau de Sami Fehri?

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Tawa fi Tunis


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En grève de la faim depuis le 18 décembre, le cas du producteur de télévision Sami Fehri interroge la justice tunisienne. Alors que sa libération a été arrêtée par la Cour de cassation de Tunis, le Ministère public refuse catégoriquement que l’homme sorte de prison.

«Sayeb errajel» (Libérez l’homme) en dérision de «Sayeb Nahdha» (Libérez Nahdha), la célèbre vidéo des guignols tunisiens circulait librement sur le net jeudi 20 décembre. Supprimée de l’antenne en août dernier, le détournement de l’émission est un clin d’œil à l’emprisonnement de son producteur Sami Fehri. L’homme est emprisonné depuis septembre 2012 dans la prison de la Monarguia à Tunis. En août, un mandat de dépôt a été mis à son encontre à cause de sa gestion de la Télévision Nationale pendant la période Ben Ali et les irrégularités financières qui en découlent. Le cas, si l’on se base uniquement sur les seuls chefs d’accusation ressemble à des centaines d’autres, traitées par la justice tunisienne aujourd’hui. Une affaire de corruption et de détournements de fond ou encore de lien avec le clan Trabelsi comme tant d’autres, en attente d’être jugées. Seulement, celui de Sami Fehri semble faire jurisprudence en la matière. «Même sous Ben Ali, on n’était pas allé aussi loin» comment l’un de ses avocats Maître Dahmani.  Il est toujours retenu en prison alors qu’une ordonnance de la cour de cassation le 28 novembre a permis sa libération. Le corps de la magistrature tout comme ses avocats dénoncent une ingérence assumée du gouvernement dans la justice et un «acharnement injustifié» sur l’homme.

Manifestation de soutien à Sami Fehri, jeudi 20 décembre devant le palais de justice à Tunis. Crédits Photos: Amine Boufaied

L’émission détournée des Guignols

Un procès et une arrestation express

Tout commence lorsqu’un mandat de dépôt est déposé à l’encontre de Sami Fehri le 24 août pour détournement de fonds publics et corruption. Le dossier de plus de 3000 pages a été transféré rapidement à la chambre d’accusation et l’homme est incarcéré le 30 août.  Les avocats dénoncent une procédure judiciaire précipitée. L’affaire Sami Fehri semble en effet avoir été réglée en 24h pour une justice qui multiplie les reports de procès depuis la révolution. L’empressement de la justice à condamner Sami Fehri suscite alors un premier émoi médiatique. On accuse la justice de ne pas être indépendante et les rédacteurs en chef de la  chaîne Attounissia considèrent que l’émission des guignols serait la cause de cet acharnement soudain. L’homme gêne tout comme ses programmes qui tournent en dérision la vie politique et le gouvernement. L’affaire retombe quand quelques mois plus tard, la justice annonce la libération prochaine de Sami Fehri par un arrêt de la Cour de cassation le 28 novembre. S’ensuit alors un désordre judiciaire  sans fin. Au moment d’autoriser la sortie de prison de Sami Fehri, le directeur de la prison de la Monarguia reçoit un télégramme du Ministère public annulant l’arrêt de la Cour de Cassation. Le processus se réitère une seconde fois jusqu’à la médiatisation du cas de Sami Fehri. L’Association des Magistrats Tunisiens dénonce ouvertement début décembre, l’abus de pouvoir du Ministre de la justice dans l’affaire. La décision d’annuler l’ordonnance de la Cour de cassation émane d’une intervention directe du Ministère public qui est sous l’égide du Ministre de la justice. Après plusieurs mobilisations, une lettre ouverte de Sami Fehri au Ministre, le détenu entame une grève de la faim sauvage.

Les magistrats dans le collimateur du Ministère de la justice ?

«Pour moi, il n’y a plus aucun doute, les pressions politiques sont derrière tout ça. Mais la question est pourquoi ?» déclare son avocat Abdelaziz Essid. La simple affaire des guignols serait-elle le seul motif de «l’acharnement» dont Sami Fehri est victime? Pour l’avocate Bochra Bel Haj Hmida, le gouvernement essaierait de faire passer un message à la justice :

«C’est un déni de justice flagrant et ce qui est choquant c’est qu’on n’essaie même pas d’y mettre les formes. Cela fait trente deux ans que je suis avocate j’ai tout vécu comme violations du droit mais jamais avec autant d’arrogance et avec autant de manque de respect par rapport aux juges. A travers cette affaire le parti au pouvoir envoie un message aux juges qui voyaient dans la révolution l’opportunité unique pour entamer une vraie réforme.  Visiblement cette réforme n’est pour eux qu’un instrument comme le témoigne tous les reports et les procès illégitimes depuis la révolution.»

Punir la corruption dans l’illégalité

Du côté du Ministère de la justice, le ministre Nourredine Bhiri s’est expliqué dans une interview donnée au quotidien arabophone Le Maghreb jeudi 19 décembre. Il a justifié le maintien en prison de Sami Fehri par les nombreux chefs d’accusation qui pèsent sur lui depuis la révolution. Il parle d’une investigation menée sur l’inculpé qui prouve que le détournement de fond serait de plusieurs dizaines de millions de dinars dans le cas de son partenariat avec Belhassen Trabelsi quand il travaillait à la Télévision Nationale. Il nie une ingérence dans la libération avortée de Sami Fehri mais parle de «précipitation» de la justice sur la décision de libérer l’homme. Selon lui, la cour de cassation n’aurait pas le pouvoir d’ordonner la libération d’un détenu comme le stipule l’article 258 du code de procédure pénal et l’ordonnance n’aurait pas dû être envoyée si rapidement. Après avoir cité plusieurs articles du code de procédure pénal, le Ministre n’a cependant pas donné vraiment de détail sur l’état de l’enquête et les éléments qui maintiennent encore Sami Fehri en détention. Il a insisté sur sa non-intervention dans la procédure mais a souligné sur le fait qu’il y aurait toutes les raisons de laisser Sami Fehri sous les verrous.

Le ministre a aussi réfuté la théorie d’une tentative de dialogue entre sa femme Saida Akremi et Sami Fehri lors d’une visite de celle-ci à la prison de la Monarguia le mois dernier. Il finit par accuser les «anciens de Ben Ali» de vouloir «semer la zizanie ». Il a aussi évoqué l’article 23 du code de procédure pénal tunisien qui permet au «secrétaire d’Etat à la justice de dénoncer au Procureur Général de la république les infractions à la loi pénale dont il a connaissance, lui enjoindre d’engager ou de faire engager des poursuites ou de saisir la juridiction compétente de telles réquisitions écrites qu’il juge opportunes.» Si la loi tunisienne permet en effet la toute puissance du Ministère public, la décision de justice sur le sort de Sami Fehri est apparue comme l’illustration d’une ingérence du gouvernement dans la justice. Pour l’avocat de Sami Fehri, Abdelaziz Essid, ces arguments confirment l’abus de pouvoir du Ministère public «qui continue d’avoir les pleins pouvoirs» dans le travail de la justice comme sous Ben Ali.

Quant à la grève de la faim entamée par Sami Fehri, celle-ci n’émeut pas le Ministre de la justice: «Sami Fehri a bénéficié de touts ses droits en tant que citoyen et il ne doit pas faire l’exception car il n’est pas au-dessus de la loi. Il a déposé une demande de libération mais cette dernière a été refusée par la chambre de mise en accusation. Il doit apprendre par les expériences passées qu’il est inutile de faire pression sur la justice. Elle est indépendante et ses décisions ne seront jamais le fruit d’une pression de quelconque partie.»

Les faits montrent que c’est pourtant du côté de la procédure judiciaire que portent les torts et non pas la culpabilité du détenu. L’ancien Ministre Mohamed Abbou, connu pour ses positions anti benalistes a souligné les irrégularités de l’affaire et a évoqué des pratiques lui rappelant l’ère Ben Ali. Il a bien dit que s’il n’excluait pas la légitimité des plaintes portées contre Sami Fehri, les pratiques de sa détention restent illégales. D’autres soutiens se sont levés comme celui de l’ancien Ministre de l’Intérieur Farhat Raji, et ancien juriste qui a appelé à la libération du producteur. «La loi dit qu’il devrait être en état de liberté tout en poursuivant l’investigation, et qu’entre temps on ne doit pas lui envoyer un mandat d’arrestation.» a-t-il déclaré sur la chaîne Hannibal TV. Les médias se sont aussi mobilisés pour la libération de Sami Fehri comme le directeur de la chaîne El Hiwar Ettounsi, Tahar Ben Hassine qui a rassemblé un comité de soutien avec Hamma Hammi et Taoufik Ben Brik. Deux députés de l’Assemblée Nationale Constituante, Iyed Dahmani et Issam Chebbi ont rendu visite à Sami Fehri mercredi 19 décembre. Le détenu a réduit a grève de la faim sauvage en acceptant de s‘alimenter de sucre et d’eau jusqu’à lundi. Mais les avocats attendent peu du Ministère de la Justice malgré la mobilisation de soutien à Sami Fehri jeudi.

«Nous n’avons aucun contact avec le Ministère depuis cette mobilisation, nous sommes toujours dans l’attente.» déclare Sonia Dahmani.

Mohamed Abbou dénonce l’affaire Sami Fehri

Une justice entre pression populaire et politique

Le manque de réforme dans la justice postrévolutionnaire a été dénoncé de nombreuses fois durant l’année 2012 notamment par le magistrat Mokhtar Yahyaoui en septembre dernier lors de l’affaire de la jeune fille violée convoquée pour outrage à la pudeur devant le juge d’instruction. Dans l’affaire Sami Fehri, le corps de la magistrature tout comme le syndicat des journalistes qui avait pourtant déposé une plainte à l’encontre de Sami Fehri pendant la révolution, critiquent vivement la procédure judiciaire entachée d’irrégularités. Aujourd’hui, la justice tunisienne semble être prise entre deux feux comme le montre le décalage entre les positions de Nourredine Bihri et celles des militants pour la libération de Sami Fehri. Une pression politique et une pression populaire mettent à jour les problèmes d’un manque de réforme du système judicaire.


Le passé trouble de l’homme justifie certainement son procès mais moins les conditions dans lesquelles celui-ci semble se dérouler. Il semble qu’on veuille faire de Sami Fehri un exemple de la même manière que Samir Feriani ou Nabil Karoui, des cas dans lesquels le corps judiciaire n’est pas indépendant du gouvernement ni de la pression populaire. Le Ministre de la justice a déclaré vendredi avoir reçu des menaces de mort s’il ne relâchait pas Sami Fehri.

Le sort du directeur d’Attounissia sera-t-il scellé le 3 janvier comme l’a décrété Nourredine Bhiri? Dans une lettre ouverte au Ministre, Sami Fehri a montré sa détermination à aller jusqu’au bout. Il évoque une trahison car il pensait faire «confiance» à la justice en se rendant de son plein gré au commissariat fin août. Si Sami Fehri en vient à reprendre sa grève de la faim sauvage, l’affaire pourrait embarrasser le Ministère qui a fait face il y a moins d’un mois à la mort de deux salafistes incarcérés et décédés de leur grève. C’est donc dans un contexte très tendu que le cas de Sami Fehri intervient. Le retour dans l’actualité d’un autre procès controversé, celui d’Ayoub Messaoudi pour atteinte à la «dignité militaire» le 26 décembre risque de créer une autre surenchère sur l’indépendance de la justice.

Lilia Blaise. Crédits Photos: Amine Boufaied

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2 réactions

  1. kanakan
    Le 23 décembre 2012 à 9 h 21 min

    monsieur le ministre de la justice, quand allez vous respecter le droit tunisien ?
    vous devez être un exemple a ce niveau la, or vous avez fait de sami el fehri une affaire politique ou peut être personnel au profit de la néo dictature ,il sera une emblème de la justice tunisienne mort ou vivant, un martyre! s’il le faut.
    tout le peuple tunisien est conscient de l’engagement a prendre,car c’est une affaire de toute un peuple.
    les décisions perso ne sont ni catholique ni musulman et ne servent a rien devant l’avenir de la Tunisie.
    nous tunisiens, on n’est conscient de notre révolution ,c’est finit le temps des décisions mégalomanes, qui est une maladie ancestrale, que le combat continue pour la liberté contre marre est vent pluie est éclaire…
    est ce que vous avez penser un instant que la Justice est au dessus de tous et le le divin est au dessus de vous en ce moment…
    quoi qu’il arrive un bravo a sami el fehri et a tout ceux qui défendent le droit tunisien;
    vive la liberté vive la Tunisie

  2. Le 26 décembre 2012 à 11 h 28 min

    je suis tout a fait d’accord