Le Ministre de l’intérieur en personne a déclaré lors d’une conférence de presse tenue le jeudi 31 mai que l’état d’urgence autorisait les policiers à tirer à balles réelles. Pourtant la loi en question stipule de nombreuses conditions.

L’avertissement a fait le tour de la presse étrangère:«En Tunisie, on peut tirer à balles réelles» titrait les journaux internationaux. Arguant de la situation d’Etat d’urgence prolongée jusqu’à fin juillet, le ministre de l’intérieur Ali Larrayedh a réagi sur les problèmes sécuritaires du pays après les incidents dans le Nord Ouest du pays perpétrés par des groupes salafistes radicaux contre des postes de police. Cependant, à cette déclaration du ministre de l’intérieur, s’ajoute une interdiction de la prochaine manifestation du 2 juin, déclarée illégale car sans demande d’autorisation préalable. Ce genre d’annonce peut laisser présager une répression et des débordements semblables à ceux du 9 avril.

L’une des associations organisatrices de la manifestation a publié en réponse, la demande faite le 29 mai qui ne présente apparemment pas de défaut de procédure. Conformément encore une fois à la loi, il ne s’agit pas d’une demande d’autorisation mais d’une «déclaration» qui doit être faite avant l’attroupement public.  Les différentes déclarations du Ministre de l’intérieur posent question: vers qui cette fermeté est réellement tournée? les manifestants ou les salafistes? S’il a parlé de protéger les «instances souveraines», reste à savoir comment il compte faire appliquer la loi dans le cas d’attroupement public. La loi du 24 janvier 1969 règlementant les réunions publiques, cortèges, défilés, manifestations et attroupements  qu’il a cité lors de son point presse, impose de nombreuses conditions préalables à l’usage de balles réelles :

Article 15 : L’attroupement sera dispersé par les forces de police, après que le Représentant de l’autorité qualifiée, ayant la qualité d’Officier de Police Judiciaire, revêtu de son uniforme réglementaire ou porteur de l’insigne de ses fonctions :

1 – aura annoncé sa présence au moyen d’un signal audible ou lumineux de nature à prévenir efficacement les participants à l’attroupement,

2 – aura fait sommation à ces derniers de se disperser au moyen d’un porte-voix, d’un signal audible ou lumineux de nature à les bien avertir.

3 – aura fait une deuxième sommation selon le même procédé, si la  première était demeurée sans résultat.

Selon les articles 16 à 19 qui suivent, ces différentes sommations doivent se faire par des ordres de dispersion et des signaux lumineux avec un dernier avertissement déclarant : «Dernière sommation: dispersez-vous ou il va être fait usage de la force».

L’usage des armes quant à lui, réglementé par l’article 20 se cantonne à des «circonstances exceptionnelles» telles que la défense des lieux occupés par les agents de Sûreté et les personnes qu’ils ont la charge de protéger, lorsqu’un individu qu’ils ont sommé de s’arrêter et qu’il n’obtempère pas et «qu’il n’existe plus de moyen de le forcer à s’arrêter autre que l’usage des armes». L’article 21 stipule les derniers recours dont font partie les gaz lacrymogènes et les coups de matraques : «Au cas où les agents de la Sûreté se trouveraient en présence de manifestants qui refusent de se disperser malgré les avertissements qui leur sont adressés et qui sont énoncés dans les articles précédents de la présente loi, ils emploieront progressivement pour les disperser  les moyens suivants :

1. Arrosage d’eau ou charge à coups de bâton ;

2. Jets de bombes lacrymogènes ;

3. Tir à feu vertical en l’air pour faire peur aux manifestants;

4. Tir à feu par-dessus leur tête;

5. Tir à feu en direction de leurs jambes.

Seul l’article 22 condamne à tirer en cas de dernier recours : «Au cas où les manifestants tentent d’atteindre leur but par la force malgré l’utilisation de tous les moyens énoncés à l’article 21 pour les faire disperser, les agents de la Sûreté tireront directement sur eux.» Il semble que depuis la révolution, cette loi peine à être respectée puisque les gaz lacrymogènes sont souvent utilisés en premier recours pour disperser les manifestants.  Quant aux balles réelles, leur usage reste une exception. Que signifie alors cette référence soudaine à une loi peu appliquée?

Cette référence à l’état d’urgence intervient dans un contexte tendu où les forces de l’ordre et l’autorité de tutelle sont souvent mises en cause pour leur laxisme dans la gestion des attaques salafistes mais aussi dans le manque de suivi au niveau des enquêtes sur les violences policières.

Les violences policières impunies

Les violences du 9 avril avaient en effet donné lieu à la création d’une commission d’enquête spéciale au sein de l’Assemblée constituante qui s’est réunie le vendredi 1 er juin ,pour la première fois, soit près de deux mois après les faits. L’un des rapporteurs de la commission, le député du parti Ettakatol, Sélim Ben Abdesselem a exprimé ses réserves sur la composition de cette commission qui est présidée par un député nahdhaoui

«Sans remettre en cause les compétences de mon collègue, la présidence de cette commission par Ennahdha a été désapprouvée par de nombreuses mises en garde. Quelle crédibilité peut avoir une commission présidée par Ennahdha et chargée d’enquêter auprès d’un ministère de l’Intérieur sous la tutelle d’un membre d’Ennahdha? En plus d’être juge et partie, la commission a commencé ses travaux très tardivement. »

A la suite des violences enregistrées au mois de mai dans le pays, le député Sélim Abdesselem a réitéré sa demande de faire de la commission une instance permanente et non pas «spéciale», pouvant gérer les questions de sécurité. Dans son rapport sur la sécurité en Tunisie, l’ICG (International Crisis Group) recommande aussi de faire de cette commission une instance indépendante mais il semble que le sujet ne soit toujours pas d’actualité à l’Assemblée. La commission spéciale pour les violences du 9 avril commencera ses travaux la semaine prochaine, «ce qui est encore trop tard» critique Sélim Abdesselem «nous aurions pu faire déjà des choses évidents comme demander un organigramme du Ministère de l’Intérieur et auditionner des directeurs de police. » Le 9 avril, seize journalistes avaient été agressés ainsi que plusieurs personnalités et quelques dizaines de manifestants.

Un ministère de l’Intérieur ambigu

La réforme du système sécuritaire semble plus que jamais nécessaire en Tunisie notamment par rapport à la donne économique. Plus qu’une question de «culture des droits de l’homme» qui revient souvent lorsque l’on parle des rapports entre la police et le citoyen, c’est aussi la fermeté du ministère de tutelle qui fait défaut. Dans le cas de l’incendie du poste de police à Jendouba, les forces de l’ordre ont directement accusé la «passivité des instances publiques». Si Le ministre de l’intérieur s’est montré intransigeant pour la manifestation prévue le 2 juin, ses positions sur les attaques salafistes sont plus ambigües. Il a pourtant déclaré dans une interview donnée au mensuel Leaders ce mois-ci, une position égale pour les extrémistes religieux sans pour autant parler de «salafistes» :

«Nous ne saurons permettre à quiconque d’imposer au nom de la religion, de la science ou toute autre légitimité qu’il se donne un modèle autre que celui qui est consensuellement choisi par l’ensemble des Tunisiens».

Quels seront les ordres donnés au corps sécuritaire le 2 juin par celui qui dit dans son interview «vouloir éradiquer l’insécurité dans le pays» et «préserver la paix sociale et civile» ? Fera-t-il respecter à la lettre la loi du 24 janvier 1969? Sa crédibilité est directement mise en cause sur ce sujet et le déroulement de la manifestation de samedi montrera clairement quelle est  la priorité du gouvernement en matière de sécurité : les manifestations pacifiques ou les violences salafistes.

Lilia Blaise

A lire aussi:

« ACAB, All Cops Are Bastards »

Ces salafistes qui font trembler la Tunisie

Une journaliste chez les salafistes

Qui sont les salafistes?