La Cour pénale internationale (CPI), née du traité de Rome en 2002, est souvent critiquée pour ne traiter que des affaires africaines et n’avoir arrêté que des seconds couteaux. Voilà que Human Rights Watch (HRW) remue le couteau dans la plaie, avec un rapport publié le 15 septembre et intitulé “Un travail inabouti: des lacunes à combler dans la sélection des affaires traitées par la CPI”. HRW n’y va pas par quatre chemins: elle demande aux pays signataires du traité de Rome de désigner le procureur qui doit succéder à Luis Moreno-Ocampo en 2012 sur la base du “mérite”. Et au prochain procureur de “combler les lacunes” actuelles et de “porter d’autres affaires” devant la CPI.
Les six premières enquêtes ont porté sur des violations des droits de l’homme en Centrafrique, en République démocratique du Congo (RDC), au Darfour (Soudan), au Kenya, en Ouganda et en Libye. Elles ont débouché sur 10 affaires et trois procès, mais sont “trop souvent passées à côté de certains des principaux auteurs de crimes et trop souvent ignoré certains crimes importants”, selon Elizabeth Evenson, juriste senior de HRW.
En RDC et en Ouganda, la CPI a visé des groupes rebelles, sans poursuivres les responsables gouvernementaux ou les militaires accusés de graves exactions. Un mandat d’arrêt international a certes été lancé en juillet 2008 contre Oumar el-Béchir, le président en exercice du Soudan. Mais c’est le seul haut dirigeant visé par la CPI dans le cadre de ses enquêtes au Darfour, regrette HRW, qui ne revient pas sur la polémique suscitée par ce mandat d’arrêt.
Au Kenya, les poursuites de la CPI ont ensuite visé de hauts responsables des deux camps coupables de violences post-électorales en 2007 et 2008 – y compris des ministres en poste. Un progrès notable qui devrait aussi valoir en RDC – notamment dans l’Ituri, selon HRW.
Luis Moreno-Ocampo, un avocat argentin désigné en 2003 pour neuf ans, en prend pour son grade. La plupart des mandats d’arrêt qu’il a lancés l’ont été en pure perte: Oumar el-Béchir court toujours, mais aussi Mouammar Kadhafi, des dirigeants de l’Armée de résistance du Seigneur (LRA, mouvement rebelle ougandais) et Bosco Ntaganda, ex-rebelle intégré à l’armée congolaise.
Le bureau du procureur examine des situations en Afghanistan, en Colombie, en Corée du Sud, en Géorgie, en Guinée, au Honduras, au Nigeria et en Côte d’Ivoire – et a été sollicitée par l’autorité palestinienne pour des crimes de guerre commis à Gaza. HRW ne le dit pas en ces termes, mais pour l’instant, le seul gros poisson qui soit tombé dans les filets de la CPI s’appelle Jean-Pierre Bemba. Un ancien vice-président de RDC qui s’emploie à ternir la réputation de la CPI, en faisant courir le bruit que les témoignages contre lui par le bureau du procureur ont été achetés.
4 réactions
La CPI n’a jamais inspiré confiance sous Morino Ocampo. C’est une institution plutôt politique que judiciaire aux ordres de l’Occident conquérant. elle est comme un appendice du pouvoir de Sarkozy qui jongle avec elle à toutes ses aises. elle est à l’image de l’ONU et comme elle, est profondément antiafricain. Elle a notamment servi la cause de recolonisation de la C. d’Ivoire et de la Libye par Sarkozy et l’Occident.
Il est important de souligner que GBAGBO est le gagnant des élections présidentielles ivoiriennes et que l’on ne peut justifier le soutien à un groupe de terroristes qui ont pris des armes pour conquérir le pouvoir politique.
Je crois que bemba sera liberer quand le pouvoir en place sera fatiguer et les puissance occidantale qui l’a mis a place rien que pour s’enparer des richesse qu’a ce pays.
La cpi ne fait son travail comme il ex en rdc plus de 8000.000.millions des etres humains tues depuis la chutte de mobutu a une grande surprise pour la cpi en rdc il nya que bemba,thomas lubanga ou sont les ex mobutiste.kabiliste 1,kabiliste pour moi la cpi ne maitrise pas bien l,appareil judiciare et trop lente dans la prise de decision
Il est temps que Mr OCAMPO se ressaisisse pour pouvoir finir son mandat avec honneur et dignité. J’estime, qu’il doit mener objectivement des investigations en Cote d’Ivoir pour que lumière soit faite sur toutes les tueries inutiles dans ce pays. L’ONUCI, l’armée française et les rebelles pro Ouatara ainsi que l’armée ivoirienne pro Gbagbo sont tous coupables de tueries passives. Le TPI doit,s’il veut prouver son impartialité,mener ces enquêtes et en rendre des conclusions crédibles et en poursuivre les éventuels présumés coupables. Cela est aussi valable tant dans le dossier lybien lybie que dans les autres parties du monde où n’importe qui croit qu’il peut imposer les tirs de canons comme arguments. Non ivoirien, ni lybien, mais africain et citoyen du monde, j’estime que les soit disant occidentaux de la trempe de Sarkozy qui se croient tout permis en lisant et interprétant de travers les textes des résolutions du Conseil de Sécurité de l’ONU suivant la tête de leur client, doivent savoir que nous ne sommes pas au 19ème siècle, et que (je me rabaisse à son niveau de compréhension et langage) leurs ancêtres qui ont partionner l’Afrique en 1884 ne sont pas plus intélligent que la génération d’africains d’aujourd’hui, et que nous n’accepterons pas les approches brutaux du type coloial: Vous avez colonisé nos ancetres, pas nous. Arrêtez les conneries. Enfin, j’espère qu’un juriste africain (en l’occurence un sud-africain)devrait postuler pour succedé à Mr OCAMPO.
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